Mentions légales et CGU

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet MonAuto.top l’identité de ses différents intervenants :

1.1. Editeur et responsable de la publication

Le site MonAuto.top a pour éditeur et responsable de publication David Brocheton. Son identité et ses coordonnées complètes ont été communiquées à son hébergeur.

1.2. Hébergeur

o2switch
SAS au capital de 100 000€
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand

Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone :
04 44 44 60 40

1.3. Hébergement des données

Les données des utilisateurs de ce site sont conservées de manière sécurisée sur des serveurs situés à Clermont-Ferrand (France).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site MonAuto.top. Avant de commencer à utiliser ce site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

2.1. Utilisation du contenu

2.1.1. Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. Je m’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais je ne peux pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L’utilisation des informations fournies sur ce site se fait donc à vos propres risques. Je décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies sur ce site. Les visiteurs sont invités à consulter tout particulièrement les informations importantes mises en ligne sur la plateforme d’autopartage https://fr.getaround.com

2.2. Propriété intellectuelle

2.2.1. Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2.2.2. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
2.2.3. Toute autre utilisation du contenu, y compris sa reproduction, sa représentation, sa modification, son adaptation, sa distribution ou sa republication, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

2.3. Liens externes

2.3.1. Ce site contient des liens vers des ressources externes, tels que des sites web, des articles, des cartes ou des vidéos. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et je n’endosse pas le contenu de ces ressources externes. Je décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité de ces ressources externes.
2.3.2. Lorsque vous cliquez sur un lien externe, vous quittez ce site et vous êtes soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site externe. Je vous encourage à lire attentivement ces documents avant d’utiliser ces ressources externes.

2.4. Formulaire de contact

2.4.1. Je mets à votre disposition un formulaire de contact pour faciliter la communication. En utilisant ce formulaire, vous acceptez de fournir des informations exactes sur les champs à saisie obligatoire. Je m’engage à traiter vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

2.5. Responsabilité de l’utilisateur

2.5.1. Je me réserve le droit d’ignorer ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site.

2.5.2. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère offensant, raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

2.6. Modification des CGU

2.6.1. Je me réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.7. Droit applicable et juridiction compétente

2.7.1. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
2.7.2. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

3. Autres informations et contact

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